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Charte informatique : les droits des salariés
La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :
la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...
Date: 2017-08-04 12:46:40
Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte informatique comite d'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique d'entreprise
Creation d'une societe de service - Droit-finances.net
je suis une jeune tunisienne de 25 ans j'ai eu l'idée de creer ma propre societe de service en Tunisie j'ai besoin de votre experience dans ce domaine et je vous demande de m'aider dans les formalités necessaires pour lancer mon projet (le domaine favorable dans lequel je me spécialise,le cadre juridique adequat ,les procedures necessaires et légales et les premieres etapes afin de commencer...
Date: 2017-08-08 20:37:20
Thèmes liés : societe de conseil en creation d'entreprise / idee creation d'entreprise informatique / projet de creation d'entreprise informatique / creation d'entreprise informatique tunisie / creation d'entreprise informatique
Déclaration TVA trimestrielle agricole - Droit-finances.net
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Déclaration TVA trimestrielle agricole
caticat 233 Messages postés mercredi 16 avril 2008Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2009 à 19:51 - Dernière réponse : cath
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis éleveur canin...
Date: 2017-12-11 16:25:48
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise informatique / societe de conseil en creation d'entreprise / societe de conseil en gestion d'entreprise / creation d'entreprise informatique / creation d entreprise informatique
Le conseil de prud'hommes : définition et compétence
Président et vice-président
Définition
Le conseil de prud'hommes est une juridiction dite paritaire dont la mission est de concilier et, au besoin, à juger tous les litiges liés au contrat de travail. Notamment toutes les demandes liées à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de ce contrat.
On compte au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque TGI ( tribunal de...
Date: 2017-08-04 12:38:41
Thèmes liés : definition conseil des prud'hommes / definition conseil d'etat
Non-salarié ou salarié ? Comparatif et avantages
Les avantages du statut de non-salarié
Pendant très longtemps, on a considéré le salariat comme un statut enviable, notamment sur le plan fiscal et social. Y Compris quand il s'agissait de "se mettre à son compte". C'était même l'obsession d'une large partie des entrepreneurs : conserver à tout prix le statut de salarié, quitte à enrôler des associés plus ou moins fictifs... Les...
Date: 2017-08-04 14:10:30
Thèmes liés : societe de conseil en creation d'entreprise
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