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Cours de droit comptable et fiscalité - Cours de droit

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises 

Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par les normes IFRS sur les comptes des entreprises. En France, fiscalité et comptabilité sont donc étroitement liées. Par exemple, en application de l'article  38 du CGI,...

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Cours de droit communautaire - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit communautaire

Cours de droit communautaire

Par coursdedroit le 9 Mars 2015 à 22:19

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

   Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi...

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