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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
31/07/2015
Je lis tellement d'âneries dans les conditions générales de vente ( CGV ) que j'ai décidé de réaliser un modèle réutilisable, libre et gratuit à condition simplement de faire un lien vers ce post (ce qui permettra aux personnes qui les lisent de retrouver le modèle originel et ses évolutions). Le modèle est fourni ici afin que vous puissiez vous documenter...
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La sécurité des données personnelles
A propos
La sécurité des données personnelles
L'essentiel : les responsables de traitements sont pris entre deux forces antagonistes dans la mise en oeuvre de leurs obligations de sécurité : le risque d'être gagné par un sentiment diffus d'absence de sanctions en cas de défaillance de sécurité et la réalité judiciaire qui produit une jurisprudence, certes peu fréquente, mais...
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