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Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Définition
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
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sur les informations économiques et financières;
sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.
droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;
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droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...
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Conseil d'entreprise - fonctionnement et missions ...
Les missions du Conseil d'entreprise
Les missions du Conseil d'entreprise sont de deux ordres :
Les missions sociales .
En ce qui concerne les missions du conseil d'entreprise, elles sont, pour la plupart, énumérées à l'article 15 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie .
D'autres lois, règlements (arrêtés d'exécution, ...) ou décrets émanant des entités fédérées attribuent également des...
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