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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique ...
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
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« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
(Dernière modification : 1 janvier 2019)
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