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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / cours droit de l'informatique et de l'internet / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique

CONTRATS CADRES - lexinter.net

 

Les contrats cadres et les relations d'affaires  de longue durée

Lorsque les relations vont se dérouler sur une période de longue durée, leur organisation est effectuée par des contrats cadres qui vont fixer les modalités de la succession des engagements.

Les applications sont multiples. Le secteur d'élection des contrats cadres est la distribution., où il a connu...

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Date: 2017-04-20 16:59:49

Thèmes liés : cours sur l'informatique industrielle / cours de l informatique industrielle / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / developpement d'application informatique