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Modèle de contrat de prestation de services informatique ...
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Modèle de contrat de prestation de services informatique
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUE
Entre les soussignés :
- La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR) (en...
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Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...
Que contient ce contrat ?
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de (mentionner la ville), sous le numéro (l'indiquer), inscrite à l'URSSAF sous le numéro (l'indiquer)
Ci-après...
Thèmes liés : systeme d'information et informatique des organisations / societe de conseil en systeme d'information / societe de conseil en systeme d information / systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information
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