Droit informatique — Wikiversité

Ce cours aborde les points suivants :

Les nouvelles technologies et le droit

La propriété des créations informatiques, les principes du droit d'auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia

Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des...

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Date: 2017-07-30 21:25:33
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Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / cours droit d'informatique

Contrat de licence de logiciel - Cabinet Latscha Avocats

Le contrat de licence de logiciel est un document contractuel qui précise l'étendue des droits concédés par son auteur à un tiers. En effet, l'auteur d'un logiciel a le droit d'en confier à une tierce personne la reproduction, l'utilisation, la modification ou l'adaptation ainsi que sa mise sur le marché.

C'est la raison pour laquelle un contrat de licence de logiciel doit être établi...

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Site : latscha-avocats.com

Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique

Distribution de logiciels — Wikipédia

Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]

La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...

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Date: 2018-01-15 22:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente de licences de logiciels — Wikipédia

La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...

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Date: 2018-01-15 22:35:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique

Expert en informatique et Internet - BERNARD DE RUBINAT

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Expert en informatique et Internet

Consultant et expert en informatique depuis 1992, j'ai aussi développé une expertise plus particulière dans les technologies informatiques de l'entreprise et de l'Internet.

Je suis régulièrement désigné comme expert en informatique auprès des tribunaux de Bruxelles et de Wallonie, et je suis membre de...

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Site : http://www.expertinformatique.be

Thèmes liés : expert informatique aupres des tribunaux / systeme informatique d'une entreprise / expert informatique judiciaire / droit d'auteur logiciel informatique / informatique d'entreprise

Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...

La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s'appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, respon...

jeudi 15 mai 2014

Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l'entreprise

Les modes d'utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l'entreprise ou sur des machines...

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Site : https://dwavocat.blogspot.com

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique

Association d'avocats Berenboom

Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.

Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.

Elle publie et intervient régulièrement...

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Site : http://www.berenboom.be

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / droit d'usage logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit d'informatique

Logiciel propriétaire — Wikipédia

Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...

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Date: 2017-08-12 22:42:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Les comptes d'immobilisations

Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)

Page mise en ligne avant 2006

Voyez aussi la page :

Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations

Une première remarque :

Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros...

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Date: 2017-06-25 15:42:59
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Thèmes liés : duree amortissement materiel bureau informatique / droit d'auteur logiciel informatique / materiel d informatique / materiel bureau informatique / materiel informatique logiciel

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette  question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'algorithme informatique

Articles - CREATIEL, concepteur et éditeur de services ...

Pour présenter le concept du shareware (partagiciel), vous trouverez ici un article extrait du site de l'AFAS : >>> la suite ICI

1 - Le shareware c'est quoi ?

Le shareware (prononcez "cherouaire"), que l'on peut traduire comme au Québec par "partagiciel" (to share = partager), est un mode de distribution de logiciels.

Il est fondé sur le concept du libre-essai. Il présente...

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Site : http://www.creatiel.info

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique gratuit

Acceptation de licence - larp.marcolavoie.ca

Acceptation de licence

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à LARP, un logiciel éducatif pour l'enseignement de l'algorithmique.

LARP est distribué en version gratuiciel ainsi qu'en version partagiciel. Les deux versions du logiciel sont identiques à l'exception des fonctionnalités suivantes :

La version gratuiciel n'offre pas de fonctionnalités de prévention du plagiat...

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Date: 2008-04-16 23:23:39
Site : http://larp.marcolavoie.ca

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de cours d'informatique

Auteur — Wikipédia

Dans le domaine des techniques, l'auteur expose des processus techniques, produit des guides techniques.

Dans le domaine de l'éducation, l'auteur écrit des manuels scolaires

Dans le domaine de l'innovation, l'auteur peut aussi être un inventeur

Dans le domaine de l'informatique, l'auteur d'un logiciel est un développeur ou un concepteur de jeux

Dans le droit[ modifier | modifier le code ]

En...

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Date: 2017-08-12 23:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / offre d'emploi dans l'informatique

Exemple de charte pour l’usage des ressources ...

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Accueil du site -> L'informatique et les technologies de l'information -> Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

Page publiée le 27 octobre 2015, mise à...

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Date: 2017-08-13 18:53:08
Site : http://www.cil.cnrs.fr

LICENCE DE LOGICIEL LIBRE - murielle-cahen.com

LICENCE DE LOGICIEL LIBRE

Avec l'arrivée de l'informatique, d'internet, sont nés les logiciels, et plus particulièrement les logiciels libres. Les auteurs des logiciels libres souhaitent que leurs oeuvres circulent plus librement que les logiciels qui sont protégés par le droit d'auteur. C'est ainsi que les logiciels libres sont moins sévèrement tenu de respecter le droit d'auteur, et...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique

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Copyright Cablofil 2018 - Termes et conditions

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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...

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Date: 2018-01-21 00:10:13
Site : http://www.cablofil.org

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / sites offres d'emploi informatique / droit d'usage logiciel informatique / site d'emploi informatique

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique industrielle

Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...

Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.

Logiciel open source

Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...

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Site : gnu.org

Thèmes liés : logiciel libre parc informatique / logiciel libre de securite informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part, la désignation d'un droit...

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Date: 2010-01-08 13:29:41
Site : http://www.cecill.info

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / cours d'informatique licence 2

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...

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Site : murielle-cahen.com

Éditeur de logiciel — Wikipédia

Secrétariat juridique ( gestion des filiales, participations, dividendes, AG et actionnaires )

Ces logiciels sont appelés progiciels . Le mot progiciel est un mot-valise résultat de la contraction des mots produit et logiciel. Lorsque ces progiciels ont vocation à couvrir toute l'activité de l' entreprise , ils sont appelés progiciels de gestion intégrée . Le logiciel n'étant pas un...

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Date: 2017-08-12 23:44:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / societe de service et d'ingenierie informatique / editeur de logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique de gestion

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-08-12 22:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site des CFA du BTP de la région PACA

Notre site web est administré par:

L'Association BTP CFA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Siren : 782 859 466 00040 Code APE : 8532 Z

Adresse : 155 rue Albert Einstein, 13594, AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (France) (France)

Adresse Email : annabel.paillot@ccca-btp.fr

Le site web a été créé par la société VcomK , Agence Conseil en Communication à Nice. 5 Avenue Santa-Fior - 06100 Nice -...

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Site : http://www.btp-cfa-marseille.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / formation informatique creation site web / formation informatique site web / droit de l'informatique en entreprise

Le site des CFA du BTP de la région PACA

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L'Association BTP CFA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Siren : 782 859 466 00040 Code APE : 8532 Z

Adresse : 155 rue Albert Einstein, 13594, AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (France) (France)

Adresse Email : annabel.paillot@ccca-btp.fr

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Site : http://www.btp-cfa-paca.fr

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Présentation du cfa | Le site des CFA du BTP de la région PACA

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Site : http://www.btp-cfa-antibes.fr

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Le cfa au quotidien - Le site des CFA du BTP de la région ...

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Adresse Email : annabel.paillot@ccca-btp.fr

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Sécurité informatique - ppt télécharger

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Sécurité informatique

Publié par Beaumont Roy Modifié depuis plus de 3 années

Intégrer

2 Sécurité informatique

Bibliographie Sécurité informatique Sécurité informatique, Ethical hacking, Apprendre l'attaque pour mieux se défendre. Editions ENI - Octobre 2009. Sécurité informatique, principes et méthodes à...

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Site : http://slideplayer.fr

Shop en ligne - winsoftinformatique.ch

WinSoft Informatique - Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les rapports entre le client et Winsoft Informatique Sàrl dans le cadre de la vente des logiciels édités par ce dernier ainsi que dans la vente des différents services d’abonnements.

2. Adhésion aux Conditions Générales

En confirmant sa commande, le...

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Site : http://www.winsoftinformatique.ch

Logiciel — Wikipédia

ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques

Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .

Démarche de construction d'un logiciel.

En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...

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Date: 2018-01-19 08:46:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Formation IAS par Campus Courtier 100% validante ORIAS

Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute utilisation de www.campus-ias.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Babylon.fr se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir...

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Site : http://www.campus-ias.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / formation informatique site web / logiciel informatique site internet

La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

La charte informatique : définition.

Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise...

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Site : nowteam.net

Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique comite d'entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise

Formation en ligne pour le Certificat Informatique et ...

Formation en ligne pour le Certificat Informatique et Internet (C2I)

Fiche ressource

Création ou MAJ importante : 15/09/08

Correction mineure : 07/02/09

Type de ressource : formation / cours

Auteur(s) ou responsable(s) : C2IMES

Le site du référentiel C2I décrit ainsi le C2I (Certificat Informatique et Internet) :

"Ce certificat atteste de compétences dans la maîtrise des outils informatiques et réseaux. Il est institué dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies de l'information et de la communication par les étudiants en formation dans les...

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Date: 2017-08-13 21:28:26
Site : https://www.projet-plume.org

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / formation en ligne informatique / formation d informatique / formation informatique site internet / formation informatique par internet

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / cours sur le droit de l informatique

Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...

L'extraction de mails

Contact-Express est tout d'abord un aspirateur de mails qui capture sur Internet une base de milliers d'emails en fonction de votre coeur de cible. Entrer un mot clé pour lancer une extraction de mails. Quelques secondes suffisent pour extraire une base de mails, les listes de fichiers d'adresses mails sont qualifiées BtoB !

L'extraction d'emails ciblés pour vos...

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Site : http://www.contact-express.net

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique gratuit

BMW Motorrad Montréal - Motos BMW neuves et d'occasions

Conditions d'utilisation du site web

BIENVENUE

BMW Canada Inc. (« BMW Canada », « Motos Daytona Inc », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux sites www.bmw.ca, www.mini.ca, www.bmw-motorrad.ca, www.bmwmotorradmontreal.com, et www.bmwshop.ca (chacun d'eux étant désigné le « site Web »). Veuillez lire les...

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Site : http://www.motointer.com

Thèmes liés : site d'achat en ligne materiel informatique / site de vente materiel informatique d'occasion / site d'achat informatique en ligne / site vente d'informatique / site d'achat informatique

InovShop - Merchandising digital et sécurisé

Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.

Définitions :

Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible à titre principal à l'adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.

Utilisateur/Vous: «utilisateur...

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Site : http://www.inovshop.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / fournisseur d'acces definition informatique / formation informatique site web / formation informatique site internet

Conditions générales de vente - mismo.fr

conditions generales de vente et de prestations de service

 Préambule

La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...

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Site : https://www.mismo.fr

Matériel, Réseaux Et Sécurité Informatique. - [DOCX Document]

out of

Matériel, Réseaux Et Sécurité Informatique.

Matériel, Réseaux et Sécurité informatique. Chapitre 1 - L'ordinateur. Un réseau informatique est définissable comme tel : C'est un moyen de communication, un moyen d'accès aux informations, un moyen de partage (des ressources, impression), il nécessite un ordinateur. Il peut être composé d'un Modem, d'un...

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Site : https://vdocuments.site

Droit de l'informatique en France — Wikipédia

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...

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Date: 2017-08-09 09:02:04
Site : https://fr.wikipedia.org

French EULA - Logiciel de CAO 3D SOLIDWORKS

Contrat de licence et de service de maintenance de SOLIDWORKS

 

Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("DS SOLIDWORKS"), d'autre part,...

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Site : http://www.solidworks.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

1

L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Logiciel libre, améliorer l'efficience des logiciels

Une licence de logiciel est un contrat à travers lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique détermine avec son cocontractant les conditions dans lesquelles ce programme peut être appliqué, diffusé ou édité.

GPL

La licence publique générale GNU, ou GNU General Public License est une licence qui définie les conditions légales liées à la distribution des logiciels libres du projet GNU. Cette licence dispose d'un copyleft fort.

Code source

Le code source est la version humainement lisible et compréhensible du logiciel. Il est sous forme d'un texte qui...

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Site : http://www.logiciel-libre.net

Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / licence de logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / logiciel libre informatique / logiciel d'application informatique

Jurisprudence en matière de protection du logiciel

Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.

Midi Musique / Sylvie G.

TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000

En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...

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Site : https://auracom.fr

PlayVOD Max - Regardez des films et séries en ligne

Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel Playvod Max (ci-après le « Download Manager »)

 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL DOWNLOAD MANAGER, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN...

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Site : http://www.playvodmax.fr

Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / bureau informatique pour pc portable / systeme d exploitation logiciel informatique / licence de logiciel informatique

La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...

Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise concernant l'utilisation de l'informatique...

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Site : nowteam.net

Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / droit de l'informatique en entreprise / charte informatique comite d'entreprise / charte informatique d'entreprise

Contrat D'audit Informatique - Dissertation - haifa1603

d'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

À la suite de .........., la Société C. a souhaité évaluer en termes humains, matériels et financiers la conformité et l'efficacité de ses systèmes d'information.

La Société A. a accepté d'effectuer cet audit informatique, et le présent contrat a pour objet de préciser les termes et conditions de cette mission.

Ceci...

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Site : https://www.ladissertation.com

comment faire une fiche de paie gratuitement – bulletin de ...

Catégorie: logiciel pour la finance | Tags: Non classé

 

Vous souhaitez faire une fiche de paie gratuitement voici quelques logiciel gratuit pour faire vos bulletin de salaire.

MEMSOFT PAIE OXYGÈNE

Logiciel de paie gratuit jusqu'à 9 salariés, paramétrable tous secteurs d'activités, et évolutif jusqu'à plus de 600 bulletins par mois et par dossier.

La mise en place est simplifiée...

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Date: 2018-01-20 08:03:09
Site : http://www.charlie-finance.com

Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / logiciel securite donnee informatique / fonctionnement d un reseau informatique

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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