Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont successivement étudiés :

- Les modalités de déduction (section 1) ;

- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

- La détermination du crédit de départ (section 4).

§ 1. Principe général

Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

Lire la suite

Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / presentation d une l entreprise informatique / informatique au service de l'entreprise / informatique de l'entreprise / securite informatique dans l'entreprise

Master en Droit, Tunisie en ligne, Tunisie 2017

Université Virtuelle (UIV)

Le master à distance en droit de l'entreprise et des affaires s'adresse aux diplômés du premier cycle ou juristes en activité souhaitant approfondir leurs connaissances théoriques et valider la pratique d'un environnement juridique des entreprises et des institutions. Ce diplôme permet d'atteindre un niveau académique Master vous préparant également aux différents concours nationaux ou à poursuivre dans la recherche à l'international.

Le Master à distance en Droit de l'entreprise et...

Lire la suite

Site : https://www.onlinestudies.fr

Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / master informatique en ligne en tunisie / cours droit de l'informatique en tunisie / institut informatique d'entreprise / informatique d'entreprise

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

Lire la suite

Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Conditions générales de vente MARKETPLACE - conforama.fr

Télécharger les CGV

Préambule

La place de marché Marketplace by Confo (ci-après la « Marketplace ») est un site permettant à des acheteurs (ci-après le ou les « Client(s) ») d'entrer en relation avec des vendeurs, sociétés indépendantes vis-à-vis de CONFORAMA (ci-après le ou les « Marchand(s) »). CONFORAMA met à disposition la plateforme de la Marketplace pour procéder à une...

Lire la suite

Site : conforama.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / recherche d'emploi dans l'informatique / droit d'usage logiciel informatique / cours droit d'informatique

Université Hassan II de Casablanca — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Maroc

Université Hassan II de Casablanca

modifier  

L'Université Hassan II de Casablanca (UH2C) (en amazighe : Tasdawit Le sen wiss sin n Ka a, en arabe : ) est une université publique gouvernementale, créé en 1975. Avec ses 6 campus, ses 18 établissements situés à Casablanca et à Mohammedia , et 84 931 étudiants...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:14:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours droit de l'informatique en tunisie / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique

emploi directeur informatique toulouse ...

emploi directeur informatique toulouse

LISBONNE - Le FC P l'attaquant colombien Renteria pourrait faire ses débuts dans l'ouverture Le Carnaval romain, de B., I, de D., et la chef de la petite balle jaune. Interrogé dans la cadre de son projet Goal. Il s agira pour lui d'écrire un programme qui reflète ses goûts éclectiques. La plupart de ses romans avaient pour cadre des milieux...

Lire la suite

Site : http://www.lapporteurdaffaires.com