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Système d'Immatriculation des Véhicules - ANTS
La liste des titres sécurisés est fixée par décret.
A cet effet, l'ANTS est notamment en charge de la mise en oeuvre du Système d'Immatriculation à vie des Véhicules (SIV) dont un des principes majeurs consiste à associer l'immatriculation non plus au propriétaire, mais au véhicule couplé à son n° VIN (Vehicle Identification Number).
La mise en oeuvre du SIV permet à tous les...
Thèmes liés : systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information / systeme d information en informatique / systeme d'informatique / systeme d informatique
SMD - ANTS
La loi du 17 juillet 1978 modifiée le 20 avril 2009, portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, prévoit en conséquence la possibilité de mettre à disposition de personnes publiques ou privées les informations publiques détenues par l'Etat, pour des finalités différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées.
L'article...
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