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CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/1

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 9 octobre 2013

établissant le code des douanes de l'Union

(refonte)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,

vu la proposition de la Commission...

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Date: 2016-06-06 13:28:49

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / importance de l'informatique dans la societe / consultant en systeme d'information

[Archive] La douane se dote d'un centre informatique de ...

Christian Eckert, Secrétaire d'État chargé du Budget, a dévoilé les nouvelles installations du Centre informatique douanier.

Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat chargé du Budget, a inauguré,  en présence de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, le Centre Informatique Douanier (CID), un data-centre entièrement rénové et modernisé qui...

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Thèmes liés : systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information / systeme d information en informatique / systeme d'informatique / systeme d informatique

Les cellules-conseil aux entreprises - Douane.gouv.fr

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Les cellules-conseil aux entreprises

Les cellules-conseil aux entreprises | © Douane

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Les cellules-conseil vous offrent un service global d'information

Depuis plusieurs année, la douane s'engage en faveur du développement à l'international...

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Thèmes liés : activite de conseil aux entreprises / conseil aux entreprises / services de conseil

Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d ...

A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application.

A l'occasion de la modernisation des règles d'origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d'émission des preuves d'origine évoluent depuis le 1er janvier 2017.

Les certificats FORM A et EUR.1 visés par les autorités douanières pour chaque envoi...

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Thèmes liés : consultant en systeme d'information / consultant en systeme d information

La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

Avant l'enregistrement de vos bagages

Au moment du paiement de vos achats, le vendeur édite par voie informatique un bordereau de vente « papier » comportant le logo PABLO et un code-barres.

Au moment de quitter l'Union européenne par la France

Lorsque vous quittez par la France le territoire de l'Union européenne, vous devez présenter le code-barres du bordereau à la borne équipée d'un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane.

Le lecteur optique permet, dans la langue de votre choix sur l'écran tactile, la vérification des informations contenues dans le code barres produit par l'opérateur de vente...

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Thèmes liés : vente et achat informatique