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Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques
Taille :4 à 6 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Charte de bon usage des outils informatiques et numériques
Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.
Le droit à la déconnexion peut être défini...
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Thèmes liés : charte informatique comite d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique de l'entreprise / droit de l'informatique en entreprise / charte informatique d'entreprise
Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques ...
CHARTE DE BON USAGE DES OUTILS NUMÉRIQUES
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PARTIE I : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION
ARTICLE 1 : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION PAR LA LOI
L' alinéa 7 de l'article L. 2242-8 du Code du Travail prévoit que "les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation...
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