Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques

Taille :4 à 6 pages

Formats disponibles :Word et PDF

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Charte de bon usage des outils informatiques et numériques

Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.

Le droit à la déconnexion peut être défini...

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CHARTE DE BON USAGE DES OUTILS NUMÉRIQUES

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PARTIE I : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION

ARTICLE 1 : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION PAR LA LOI

L' alinéa 7 de l'article L. 2242-8 du Code du Travail prévoit que "les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation...

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