Larcier ~ Bruylant

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Code de la sécurite informatique et télécom - Alain Bensoussan

Alain Bensoussan (Avocat - Lexing-France) présente le Code de la sécurité informatique et télécom, publié dans la collection Lexing - Technologies avancées & Droit.

Les auteurs : Eric Barbry, Alain Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé

Préface de Myriam Quéméner (Magistrat, docteur en droit)

Le droit de la sécurité des systèmes d'information n'est pas codifié en France. Cet ouvrage regroupe tous les textes figurant dans les divers codes avec la jurisprudence, doctrine, outils...

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Thèmes liés : securite informatique en france

Chap. 1 Principes et définitions (Code Informatique, fichiers et libertés)

Chapitre 1 du Code Informatique, fichiers et libertés.

La loi Informatique et libertés organise la protection des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques en encadrant le développement de l'informatique et des technologies informationnelles. Cette loi est une loi de protection des libertés fondamentales qui ne concerne que les personnes physiques. Les personnes morales sont exclues du régime de protection.

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Thèmes liés : definition de developpement informatique