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Politique de sécurité et de confidentialité - Air France
En application de la loi « informatique et libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : Air France - Correspondant Informatique et Libertés - RE.AJ - 45, rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex.
Pour certains services spécifiques, ces droits sont...
Thèmes liés : site d'achat informatique en ligne / site d'achat informatique / site informatique france / achat d informatique sur internet / presentation d une l entreprise informatique
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Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
Mise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente developpement informatique
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
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