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Contrat de licence d'emploi d'un logiciel - Modèle de ...
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d informatique / presentation d une l entreprise informatique
Contrat d'impartition de services informatiques - Modèle ...
Le contrat d'impartition est l'instrument juridique par lequel une personne dénommée le « client » confie à une autre personne dénommée l' « impartiteur » ,...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Thèmes liés : systeme d'informatique de gestion / contrat de service informatique modele / systeme d'informatique / systeme d informatique / gestion d informatique
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