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Loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité ...
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Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique.
Travaux préparatoires: Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 janvier 2004.
JORT n° 10 du 3 février 2004, page 242 à 243
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Tableau "B bis " - Note Ajouté par l'article 83 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2001.Liste des opérations portant sur les produits activités et services soumis à la TVA au taux de
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Thèmes liés : informatique au service de l'entreprise / droit de l'informatique en entreprise
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