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"Contrat de prestation de services informatique"
Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d'une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l'indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d'un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
Conseils d'utilisation du...
Thèmes liés : contrat prestation de service informatique / prestation de service informatique auto entrepreneur / prestation de service informatique / contrat type prestation informatique / contrat service informatique type
Modèles de lettres pour Prestation service informatique
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
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Contrat de prestation de homeshoring ou de prestation de centre d'appels entre un prestataire et son client
Un contrat de prestation de homeshoring ou de centre d'appels définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l'égard de son client une prestation consistant à recruter et former des téléopérateurs chargés d'accomplir diverses tâches telles que l'émission et la réception d'appels, le...
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Contrat de services à la personne en direct
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certificat travail cesu - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
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Thèmes liés : informatique au service de l'entreprise / contrat de service informatique modele / contrat prestation service developpement informatique / contrat prestation de service informatique / droit de l'informatique en entreprise
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