Site : http://www.toupie.org
Classement : 206 / 2226
7 articles sélectionnés
Définition : Conseil général
La Toupie > Dictionnaire > Conseil général
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil général
Définition du Conseil général
Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l' élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental . Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections...
Date: 2015-12-08 13:26:12
Thèmes liés : definition conseil general / definition conseil departemental / definition conseil d'administration / definition conseil d'etat / definition conseil municipal
Définition : Conseil municipal - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Conseil municipal
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil municipal
Définition de Conseil municipal
Le Conseil municipal est l'assemblée d'élus qui est chargée de gérer les affaires d'une commune .
Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat...
Date: 2015-11-25 08:07:59
Thèmes liés : definition conseil municipal / definition conseil d'administration / definition conseil d'etat
Définition : Conseil régional - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Conseil régional
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil régional
Définition du Conseil régional
En France, le Conseil régional est l'assemblée élue qui gère les affaires dont la Région a la charge.
Les premiers Conseils régionaux, appelés Établissements publics régionaux, sont apparus en 1972. Ils étaient constitués des...
Date: 2015-12-29 13:52:12
Thèmes liés : definition conseil regional / definition conseil general / definition conseil d'administration
Définition : Conseil constitutionnel - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Conseil constitutionnel
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Conseil constitutionnel
Définition de Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections...
Date: 2015-12-05 22:53:38
Thèmes liés : definition conseil constitutionnel
Définition : Décentralisation - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Décentralisation
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Décentralisation
Définition de la décentralisation
La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le...
Date: 2016-04-18 12:19:28
Thèmes liés : definition conseil d'administration / definition conseil regional
Définition : Directoire - La Toupie : Accueil
La Toupie > Dictionnaire > Directoire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Directoire
Etymologie : du latin directorium, itinéraire tracé.
Un directoire est organe collectif investi d'une autorité .
Dans certaines formes de sociétés commerciales composées d'associés, le directoire est une structure collective mise en place par le Conseil de surveillance. Il détient les pouvoirs d' administration active et de direction qui sont habituellement partagés entre le Président de la société et le Conseil...
Date: 2017-04-27 21:51:40
Thèmes liés : definition conseil d'administration
Définition : Principes fondamentaux reconnus par les lois ...
La Toupie > Dictionnaire > Principes fondamentaux reconnus par ...
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Principes fondamentaux reconnus
par les lois de la République
Définition des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi . Ils font partie du bloc de...
Date: 2016-08-23 18:38:16
Thèmes liés : definition conseil constitutionnel
7 Ressources