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Présentation de l'IGPDE
L'IGPDE est un service à compétence nationale du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics.
Nos missions essentielles
assurer la promotion et le développement des compétences des agents
accompagner la modernisation de l'État
déployer des activités de recherche et de diffusion des savoirs en matière...
Date: 2018-01-20 20:50:04
Thèmes liés : formation informatique systeme d'information / presentation d une l entreprise informatique / faire une formation dans l'informatique / faire une formation dans l informatique / formation dans l'informatique
13 L-5-04 n°164 du 19 octobre 2004 - www11.minefi.gouv.fr
Afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux organismes recevant des dons, l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l'article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat,
aux associations et aux fondations, ouvre la possibilité à ces organismes de s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'ils répondent bien aux critères...
Date: 2004-10-19 06:44:00
Thèmes liés : definition conseil d'administration
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