TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

I. Travaux d'études et de recherches

A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

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Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...

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La TVA déductible - IUTenligne

La TVA déductible

1.2.2. Le coefficient de taxation (CTA)

Il est défini par l'article 206 - III de l'annexe II du CGI : « Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité (= 1) lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est nul (= 0) lorsque les opérations...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

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2013-02-15T10:38:35.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées

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Par activité économique, il convient d'entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles...

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Conseil TVA - Belgian VAT Desk

Belgian VAT Desk dispose d'un département conseil. Philippe Noirhomme en est l'associé responsable. Si vous avez une question en matière de TVA vous pouvez vous adresser à lui par courriel pn@vatdesk.be ou au numéro de téléphone suivant : 02/351.26.00.

La TVA ? Un défi quotidien pour les entreprises et les organismes sans but lucratif

Les entreprises sont quotidiennement confrontées à...

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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.

Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et aux avoués près les cours d'appel (désignés par convention par le terme avocats).

remarque : la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant...

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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2018-01-03T11:50:57.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

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D'une manière...

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Marbel Consulting & Survey SA, Lamadelaine - Conseil ...

Conseil informatique (62020)

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