Conditions générales de vente - twisto.fr

Conditions générales de vente de titres de transport

 

Art 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les conducteurs à bord des bus, aux guichets de son agence...

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Site : http://www.twisto.fr

conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

- copie de décision de justice

- réservation de date devant les référés

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente informatique

Lesoir.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les...

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Site : http://pdf.lesoir.be

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-13 18:53:46
Site : liberation.fr

LES BOITES DE COMM'

Préambule

Le Site

www.lesboitesdecomm.com et la marque Les Boîtes de Comm'® (enveloppes SOLEAU, dépôt de marque, dépôt de modèle effectués à l'INPI : le 5 décembre 2013 sous le numéro 494250, le 2 mai 2014 sous le numéro 4088201, le 23 mars 2015 sous le numéro 534051, le 08 avril 2016  sous les numéros 2016-1918, 4263274 et 4263271)  sont la propriété exclusive de BELLIFACTO...

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Site : http://www.lesboitesdecomm.com

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Shop en ligne - winsoftinformatique.ch

WinSoft Informatique - Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les rapports entre le client et Winsoft Informatique Sàrl dans le cadre de la vente des logiciels édités par ce dernier ainsi que dans la vente des différents services d’abonnements.

2. Adhésion aux Conditions Générales

En confirmant sa commande, le...

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Site : http://www.winsoftinformatique.ch

Conditions Générales de Vente - La boutique de Speen

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 2 Juin 2017

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après '' CGV '') sont proposées par la société Speen Style (ci-après '' La Société ''), SAS au capital de 3 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 728...

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Site : https://speenstyle.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente materiel informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente service informatique

Conditions Générales de Vente | CLK Informatique

Conditions Ge ne rales de Vente (version pour professionnels au 01/12/2011)

 

Les pre sentes Conditions Ge ne rales de Ventes (ci-apre s de nomme es les « CGV ») sont celles applicables a la socie te CLK Informatique, socie te a responsabilite limite e au capital de 7.622 euros, dont le sie ge est situe 3510 Chemin du Mouchet - Quartier Belmont 26210 EPINOUZE, immatricule e au Registre...

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Site : http://www.clk.fr

Conditions générales de vente - Dépannage réparations ...

Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

c) Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'utilisateur, desdites conditions générales de vente. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation...

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Site : https://abconseil-info.com

Conditions générales de vente - luxinformatique.be

Conditions générales de vente.

Article 1

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, sans escompte, à notre siège social ou à l'un de nos numéros de compte bancaire.

Article 2

Les prestations sont censées avoir été exécutées à notre siège social. Toute marchandise livrée, sera censée avoir été agréée par le client à défaut de contestation ou de...

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Site : https://www.luxinformatique.be

Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente informatique / informatique de l'entreprise / informatique de l entreprise

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Membre présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, vente-privee.com, selon ce qu'il est possible de faire, s'engage :

soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,

soit à lui échanger un produit ou service pour un...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

Conditions générales maintenance et garantie des matériels ...

Vous êtes ici : Accueil » Conditions générales de vente » Conditions générales maintenance et garantie des matériels d'impressions

Conditions générales maintenance et garantie des matériels d'impressions

1. Définitions :

Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au...

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Date: 2017-08-13 23:25:37
Site : http://www.serians.fr

Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels

Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...

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Site : https://ailyan.fr

Check-list pour créer une entreprise informatique

Une entreprise informatique doit se faire autour d'un projet qui met en valeur des compétences aidées par du matériel adéquat. Son statut peut aller du travailleur indépendant à la société. Sa réussite, dans ce secteur hautement concurrentiel, dépendra des choix sur l'orientation des services qui peuvent être multiples. Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une...

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Site : https://www.over-blog.com

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

Conditions générales d'utilisation | Expensya, notes de frais

EXPENSYA - CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CLIENTS PRO ET PARTICULIERS)

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES ET DEFINITIONS

1.1

Les présentes conditions générales d'utilisation des services (ci-après, les "Conditions Générales") sont proposées par la société EXPENSYA (ci-après encore dénommée, la "Société" ou le "Prestataire"),...

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Site : https://www.expensya.com

Conditions générales de vente | Interflora

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE TRANSMISSION FLORALE INTERFLORA SUR WWW.INTERFLORA.FR, WWW.FLEUROP.FR, LEURS SOUS-DOMAINES (Prestige, Mobile, Applications smartphone / tablette), ET PAR LES SERVICES DE TELEVENTE DE INTERFLORA FRANCE

La transmission florale Interflora est la...

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Site : https://www.interflora.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

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Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.

Email :

Votre référence de réservation vous a été envoyée par email.

Référence non trouvée

Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

Conditions de vente de...

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Site : http://www.rentalcars.com

Thèmes liés : cours d'anglais applique a l'informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / presentation d une l entreprise informatique / condition generale de vente service informatique

Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue

A. Définitions.

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

Banques : établissements de crédit en charge de la protection des fonds collectés par le Prestataire pour le compte du Titulaire/Marchand. Ces fonds sont inscrits dans ses livres sur un compte de cantonnement ouvert à cet effet. L'établissement désigné est aujourd'hui ING Luxembourg. Le...

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Site : http://www.lorangebleue.fr

Conditions générales de vente et de prestations de ...

Article 17

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales de ventes de la société ACAPULCO PRODUCTIONS, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article. ACAPULCO PRODUCTIONS : La société ACAPULCO PRODUCTIONS, SARL au capital de 7.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro...

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Site : http://www.waloomaloo.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente developpement informatique / condition generale de vente service informatique

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique

Conditions Générales de Vente - 57informatique

CGV - 57informatique

Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres qui demeurent valables 2 mois à dater de leur émission, sous réserve de variations éventuelles des prix selon les conditions imposées par les fournisseurs de Monsieur MULLER Gilles, le cours de l'Euro... Elles sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par des conditions...

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Site : http://57informatique.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente depannage informatique / condition generale de vente service informatique

WSM Europe™

Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d'occasion. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur,...

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Date: 2018-01-05 17:15:21
Site : http://www.wsm.fr

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / conditions generales de vente materiel informatique / achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

CGV - CORTEX

22 février 2019 Farah Djebbari

CGV

1 / Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cortex, et de son Client, dans le cadre de missions relatives au traitement et la production documentaire : numérisation, édition, archivage, routage...

2 / Définitions

Il est convenu entre les Parties de donner aux...

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Site : http://www.groupe-cortex.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente maintenance informatique

associationalain

Détails

Les informations qui vous concernent sont destinées à A.L.A.I.N. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.associationalain.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de...

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Site : http://associationalain.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente informatique

Conditions générales de vente de Wonderbox le spécialiste ...

4. Conditions et mode de paiement

4.1. Conditions et mode de paiement des Produits Wonderbox, à l'exception des Activités Exceptionnelles

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique...

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Site : http://www.wonderbox.fr

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente materiel informatique

DS Automobiles : Voitures haut de gamme françaises

 

.

Offre de Location Longue Durée valable sous réserve d'acceptation du dossier par CREDIPAR, locataire-gérant de CLV, SA au capital de 138 517 008 EUR - 317 425 981 RCS Nanterre - 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers - N° ORIAS : 07004921(www.orias.fr).

Les informations recueillies ne seront utilisées qu'à des fins de prospection commerciale par CREDIPAR, responsable de...

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Site : https://www.dsautomobiles.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente informatique

Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente developpement informatique

Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente developpement informatique

Services informatiques pour professionnels et particuliers ...

Des prestations informatiques parfaitement adaptées à tous vos besoins

Conditions générales de vente

Les présentes sont conclues entre :

- La SARL OPTIM ORDI SERVICES, domiciliée 258 avenue des Filagnes 06700 Saint-Laurent-du-Var, inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 499 845 501, représentée par M. DURANTI Eric, ci-après nommée OPTIM ORDI SERVICES,

- Toute personne physique ou...

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Site : http://www.optimordiservices.fr

Calculer son IMG (Indice de Masse Grasse) - Ligne en ligne

- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois

- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois

- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois

L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / site de vente en ligne de produit informatique / conditions generales de vente contrat informatique / cours en ligne de l informatique

Compteur de calories, calculer les calories - Ligne en ligne

- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois

- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois

- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois

L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / site de vente en ligne de produit informatique / conditions generales de vente contrat informatique / cours en ligne de l informatique

Maigrir dans la durée et sans frustrations - Ligne en ligne

- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois

- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois

- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois

L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / site de vente en ligne de produit informatique / conditions generales de vente contrat informatique / cours en ligne de l informatique

Encyclopédie - Ligne en ligne

- Test à 1EUR les 2 semaines puis 29,90EUR par mois

- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois

- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois

L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / site de vente en ligne de produit informatique / conditions generales de vente contrat informatique / cours en ligne de l informatique

Créer une entreprise E-commerce - Le coin des entrepreneurs

Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce

Se lancer dans le e-commerce : les points importants

Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :

L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

dépannage informatique > depannage informatique ...

depannage informatique lyon - Dépanneur informatique Paris 2 Dépannage informatique 75002.

Réparation PC 92 Clichy sur Seine. Le depannage informatique à domicile dans le 92 est possible aux mêmes conditions qu'à' Paris. Vous avez la possibilité de choisir le jour et l'heure' du rendez-vous pour la réparation de votre PC. Un informaticien compétant à Boulogne Billancourt, 92, Montrouge ou Clichy rapidement.

depannage - à la caisse.

La newsletter élaborée par notre agence SEO vous permet d'en' apprendre plus sur l'indexation' des pages par Google mais aussi sur les bonnes techniques...

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Site : http://www.trilport-depannage-informatique.com

La boutique du sel

 

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

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Site : http://www.laboutiquedusel.com

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Conditions générales de vente - CGV Le Monde

13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés

1. PRÉAMBULE

La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...

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Site : http://moncompte.lemonde.fr

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Conditions générales de Vente - Information Juridique

Les internautes seront alors redirigés sur une page sur laquelle auront la faculté de vérifier la nature du service qu'ils auront choisi et pourront vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : cours informatique systeme d information / cours droit d'informatique / cours de l'informatique generale / conditions generales de vente prestation de service informatique / systeme informatique et systeme d'information

PROWINCH treuils-compresseurs-a - Conditions générales de ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PROWINCH est une enseigne de CAP OFF ROAD EURL - Capital social de 7500 - siège social : 3, chemin de la croix des bois, 21220 Collonges-les-Bevy - RCS Dijon 520 061 631 - SIRET : 520 061 631 00013 - APE : 3312 Z - N° TVA : FR45520061631

Conditions générales de vente par correspondance des accessoires 4x4 et autres équipements pour la randonnée, le...

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Site : http://www.prowinch.fr

Thèmes liés : condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente materiel informatique / condition generale de vente prestation informatique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / conditions generales de vente contrat informatique / droit d'usage logiciel informatique

CGV - agri-expert.fr

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Modalités

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

par Internet : directement sur le site www.agri-expert.fr   7/7j & 24h/24,

 

par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre ...

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Site : http://www.agri-expert.fr

Tarifs et conditions générales de vente - ifis.asso.fr

Tarifs et conditions générales de vente

L'Ifis, partenaire formation privilégié des entreprises de santé, applique trois types de tarifs

La grille des tarifs applicables

Le tarif « prix public »

Les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l'un des syndicats membres de la Féfis se voient appliquer le tarif public à leurs achats de formations Ifis.

Le tarif préférentiel « industries...

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Site : http://www.ifis.asso.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / formulaire d'inscription formation informatique / fiche d'inscription formation informatique / faire une formation dans l'informatique / faire une formation dans l informatique

dépannage informatique > depannage ordinateur > tarif ...

DÉPANNAGE INFORMATIQUE MONTPELLIER. RÉPARATION PC.

Depannage informatique Montpellier. Depannage informatique Montpellier. Tout d abord, lors de notre 1er entretien téléphonique, je collecte le maximum d informations concernant votre demande afin de diagnostiquer immédiatement votre panne et donc de vous communiquer directement le prix de l intervention.

Dépannage informatique Champlan...

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Site : http://www.trilport-depannage-informatique.com

Assistance informatique à domicile | Direction Générale ...

 

Assistance informatique à domicile

La prestation comprend l'initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

livraison au domicile de matériels informatiques,

installation et mise en service au domicile...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAMSUNG SHOP

SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros - 1 Rue Fructidor - 93 400 Saint-Ouen - RCS Bobigny B 334 367 497.

Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site.

CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ou, le cas échéant, celles de nos partenaires pour l'offre de location, Evollis (RCS Bordeaux 530 612 571) et Personal...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / site de vente en ligne de produit informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / meilleur site d achat informatique en ligne

Conditions Générales de Vente (CGV) | Habitatpresto Pro

Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Le Site Internet accessible à l'adresse URL http://www.habitatpresto.com/pro (ci-après « le Site HABITATPRESTO PRO ») est la propriété de la société Habitatpresto, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.040 EUR, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 483 343 356, dont le siège social est situé au 12...

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Site : habitatpresto.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / informatique au service de l'entreprise