Site : https://www.legavox.fr
Classement : 874 / 2226
3 articles sélectionnés
Contrats de sous-traitance informatique - Murielle cahen
La sous-traitance informatique et les dispositions contractuelles
Les modalités d'exécution du contrat
Préalablement à la conclusion du contrat, la sous-traitance suppose un audit du système informatique du donneur d'ordre qui peut parfois conduire à une reconfiguration du système. Lorsqu'il a été effectué et que les conclusions ont été données, les parties procèdent à la formation...
Thèmes liés : contrat sous traitance informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / contrat prestation de service informatique / contrat de service informatique / contrat prestation informatique
Les clauses sensibles dans un contrat informatique ...
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription. Or il apparait que ces deux clauses ont vu leur avenir évoluer, en effet, la...
Thèmes liés : contrat maintenance informatique type / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / contrat maintenance informatique / cours de l'informatique generale
La valeur juridique des chartes d’entreprise - Raphaelle ...
Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?
Aujourd'hui, de nombreuses entreprises possèdent une charte ayant pour objet de définir « leur culture d'entreprise », c'est-à-dire les valeurs ou règles auxquelles elles adhèrent. Exemple : Charte du développement durable, Charte des valeurs, Charte éthique, Charte qualité...
De...
Thèmes liés : exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise / charte informatique entreprise exemple / charte informatique de l'entreprise
3 Ressources