Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...

Modèle de contrat de prestation de service

Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?

Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat prestation de service informatique / contrat prestation informatique modele / contrat de service informatique modele / contrat de service informatique exemple / contrat prestation informatique

Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.

Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat prestation service developpement informatique / contrat prestation de service informatique / contrat prestation informatique modele / contrat prestation informatique / entreprise de prestation de service informatique

Modèle de contrat de prestation de services informatique ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services informatique

Modèle de contrat de prestation de services informatique

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUE

  

Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR) (en...

Lire la suite


Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat prestation de service informatique / contrat prestation informatique modele / contrat de service informatique modele / prestation de service informatique auto entrepreneur / entreprise de prestation de service informatique

Contrat d’assistance informatique : évitez les pièges ...

Le marché des ordinateurs d'entreprise : un dynamisme fortement entamé.

Achat de PC

Les modèles d'ordinateur de bureau

Les différents types d'ordinateurs portables pros

Quel ordinateur fixe choisir ?

Guide sur les ordinateurs de bureau

L'ordinateur de bureau professionnel et ses accessoires

Cartographie d'un ordinateur : composants d'ordinateur et système d'exploitation

Zoom sur la carte...

Lire la suite


Site : materiel-informatique-entreprise.fr

Comment créer une entreprise de prestation informatique

Attention au stage de préparation à l'installation d'une activité de prestation de service qui coûte environ 200 euros. Les frais d'immatriculation pour devenir prestataire informatique indépendant vont de 0 (pour un auto-entrepreneur) à 250 euros (pour une société : EURL/SARL, SASU/SAS).

Sommaire

La prestation de service informatique

Avec l'avènement du Web et l'utilisation massive des...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 17:57:12
Site : https://www.l-expert-comptable.com

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.

Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

 

Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.com

Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique d'entreprise / informatique au service de l'entreprise / charte informatique de l'entreprise

Outsourcing et SLA, externalisation de services ...

Introduction

Les prestations d'outsourcing

Selon ITIL , l'outsourcing ou externalisation consiste à utiliser un fournisseur de services externes pour gérer les services informatiques.

Dans le but de maîtriser les risques liés à cette externalisation, les partenaires (l'entreprise qui outsource et le prestataire) doivent mettre en place et gérer des règles et des mesures de contrôle...

Lire la suite

Date: 2010-01-18 07:16:17
Site : http://www.aud-it.ch

Thèmes liés : contrat de service informatique sla / informatique au service de l'entreprise / externalisation service informatique / prestataires de services informatiques aux entreprises / prestataire de service informatique

Dépannage informatique à distance | Intercom France ...

Un formule simple et économique

 

Afin de satisfaire les besoins en dépannage informatique de nos clients ou des internautes qui visitent notre site, nous avons répertorié une liste de prestataires qui proposent une assistance à distance par téléphone.

 

Une tarification totalement transparente au temps passé

 

de 30 EUR à 48 EUR TTC par heure

 

Les tarifs pratiqués par la plupart des prestataires informatiques répertoriés vont de 30 EUR à 48 EUR TTC maximum de l'heure sans minimum de durée.

Sans...

Lire la suite


Site : https://www.intercomfrance.com

Thèmes liés : service de depannage informatique a distance / contrat de service informatique exemple / contrat de service maintenance informatique / tarif depannage informatique a distance / service maintenance informatique

Liste des BTS SIO à Toulouse : Intégrez votre BTS ...

que vous souhaitez suivre

BTS SIO à Toulouse

La ville de Toulouse est régulièrement classée en tête des classements des villes étudiantes de France pour la qualité de la vie étudiante, le niveau académique et les infrastructures. Avec près de 100.000 étudiants, Toulouse est la troisième ville étudiante de France et le coeur universitaire de la région...

Lire la suite


Site : https://diplomeo.com

Contrats de sous-traitance informatique (fr) - La GBD

L'utilisation du contrat de sous-traitance informatique

A.L'utilité de l'infogérance

La sous-traitance de spécialité est premièrement apparue comme un moyen pour les entreprises de maîtriser et de limiter leurs dépenses informatiques. En effet, il est moins couteux pour une entreprise de faire appel à un sous-traitant comme l'a démontré Syntec Informatique : économique de 20 à...

Lire la suite

Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...

 

Les présentes conditions sont conclues entre :

ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.

 

Toute personne physique ou morale, particulier ou...

Lire la suite


Site : https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr

Quel est le prix d’une maintenance informatique ...

Le marché des ordinateurs d'entreprise : un dynamisme fortement entamé.

Achat de PC

Les modèles d'ordinateur de bureau

Les différents types d'ordinateurs portables pros

Quel ordinateur fixe choisir ?

Guide sur les ordinateurs de bureau

L'ordinateur de bureau professionnel et ses accessoires

Cartographie d'un ordinateur : composants d'ordinateur et système d'exploitation

Zoom sur la carte...

Lire la suite


Site : materiel-informatique-entreprise.fr

Service-level agreement — Wikipédia

Historique [2] [ modifier | modifier le code ]

L'utilisation de l'accord de service est apparue pendant les années 1980 pour gérer la qualité de service dans le domaine des télécommunications. En effet, grâce aux services utilitaires comme le grid computing (grille de services), le SLA et en particulier ses services commerciaux sous-jacents ont fortement émergé.

Description[ modifier |...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Gapeau-Informatique : Conditions Générales de Vente ...

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet, acceptation, modification.

1.1 - Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Gapeau-Informatique s'engage avec le client. Les services proposés par Gapeau-Informatique concernent l'achat, la vente, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels,...

Lire la suite


Site : http://www.gapeau-informatique.com

Distribution de logiciels — Wikipédia

Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]

La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 20:05:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Contrats de maintenance: conseil, accompagnement, formation

Glossaire

Index

Un exemple de contrat se trouve ici  (Édition Eyrolles, Daniel Bachelier, Editions d'Organisation). Attention : Ingexpert ne recommande pas ce modèle, il est donné à titre d'information.

 

2 - Eviter certains pièges lors de la rédaction:

Se poser la question de savoir si l'on est prêt à passer à un contrat de maintenance forfaitisé :

si l'on a une connaissance...

Lire la suite


Site : http://www.ingexpert.com

Thèmes liés : contrat maintenance informatique exemple / plan de maintenance preventive informatique / contrat maintenance informatique type / contrat de service maintenance informatique / contrat de service informatique exemple

Contrats de sous-traitance informatique

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 01-10-2014

Lorsque le donneur d'ordre n'a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d'infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 23:50:30
Site : juritravail.com

Contrats de sous-traitance informatique - VosLitiges

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 01-10-2014

Lorsque le donneur d'ordre n'a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d'infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 23:16:55
Site : juritravail.com

Service Informatique Pierre Forget - Mt-Tremblant

Service Informatique Pierre Forget

Service Informatique Pierre Forget Inc est un service personnalisé axé sur les solutions à vos problèmes informatiques, qu'ils soient au niveau des logiciels (software) ou de l'ordinateur et des périphériques (hardware).

Nous nous spécialisons spécifiquement dans l'installation de réseaux locaux (LAN) et régionaux (WAN), réseaux Internet et Intranet,...

Lire la suite


Site : http://www.mt-tremblant.com

Thèmes liés : installation d un reseau informatique / contrat de service maintenance informatique / service maintenance informatique / service reseau informatique / service de consultation informatique

Entreprise de services du numérique — Wikipédia

Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique. Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner une...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Service informatique Tarifs, dépannage ordinateurs ...

Service informatique Tarifs

Une idée des tarifs pour un Dépannage et le Service informatique proposé par mit-s ?

Voici une liste non exhaustive de nos tarifs 2017 TVAC (21%). Nous proposons aussi des tarifs de Service informatique adaptés suivant les cas, des forfaits, ou encore des contrats de maintenance vous pouvez nous contacter pour de plus amples informations.

Tarifs des services et...

Lire la suite


Site : http://www.mit-s.be

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Tarifs particuliers - Ordistance - depannage informatique

Sauvegarde de vos données (documents, photos, messages, favoris ...) sur disque dur externe ou DVDs.

Remise de 19 EUR si vous prenez avec un autre pack

39,00 EUR TTC

Installation pilote ou programme récalcitrant

Installation d'un pilote ou d'un programme qui a des difficultés à s'installer.

39,90 EUR TTC

Commander

Nettoyage / Optimisation du système

Le pack comprend le nettoyage de la base...

Lire la suite


Site : http://www.ordistance.com

Thèmes liés : contrat de service maintenance informatique / contrat maintenance informatique particulier / contrat maintenance informatique prix / tarif contrat maintenance informatique / contrat maintenance informatique type

Tout sur la TVA | Kunstenloket

Prestation artistique » Sur commande » En tant qu' indépendant » Tout sur la TVA

Tout sur la TVA

La T.V.A. est une taxe à la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) constitue une taxe générale sur l'usage et la consommation de biens et services. C'est une taxe sur le chiffre d'affaires qui est imputée par vous en tant qu'assujetti à la T.V.A. sur le prix des fournitures de...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 18:49:01
Site : http://www.kunstenloket.be

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

Lorsque le donneur d'ordre n'a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d'infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d'information à un...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Le métier de directeur informatique dans une PME - CIO-PME

Le métier de directeur informatique dans une PME

Qu'est-ce qu'un directeur informatique ?

Un directeur informatique (CIO) est le bras droit informatique du dirigeant de l'entreprise. Il propose et opérationnalise la stratégie informatique de l'entreprise. Il intervient à différents niveaux dans la gestion et l'optimisation du système d'information de l'entreprise (infrastructures...

Lire la suite


Site : http://www.cio-pme.com

Conditions générales de vente - MSoft informatique

Accueil /Conditions générales de vente

Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00

Conditions générales de vente au 01/02/2010

 

 

1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales

MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...

Lire la suite


Site : http://www.msoft.fr

Audit informatique — Wikipédia

Les concepts de base de l'audit informatique[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle est au coeur de la démarche d'audit informatique. L'objectif est de mettre en place des dispositifs de contrôle efficaces et performants permettant de maîtriser efficacement l'activité informatique. Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre à l'initiative des dirigeants de...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:43:33
Site : https://fr.wikipedia.org

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

Accueil

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

Lorsque le donneur d'ordre n'a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d'infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d'information à...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Société de services — Wikipédia

Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien

Autres services

L'ensemble de ces services était en 2015 destiné pour moitié aux entreprises (qui les intègrent dans leur processus de production comme consommations intermédiaires) et pour moitié aux ménages (qui les consomment pour satisfaire un besoin, comme consommation finale) [1] .

Par exemple, dans les...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de service et d'ingenierie informatique / societe de services en ingenierie informatique / presentation societe de service informatique / societe de service et de conseil en informatique / informatique au service de l'entreprise

Logiciel en tant que service — Wikipédia

Le logiciel en tant que service ou software as a service (SaaS) est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent librement le service en ligne ou, plus généralement, payent un abonnement.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:17:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / informatique au service de l'entreprise / securite informatique dans l'entreprise / solution informatique d'entreprise

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel — Wikipédia

ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques

Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .

Démarche de construction d'un logiciel.

En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...

Lire la suite

Date: 2018-01-19 08:46:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Quel est le prix d’une maintenance informatique ...

Le contrat de maintenance informatique que vous souscrivez peut se traduire sous la forme d'un service par l'achat de ticket. Solution particulièrement simple et souple, l'achat de ticket permet de faire correspondre précisément le volume des interventions avec le prix de la maintenance informatique que vous payez. Par ailleurs, plus vous achetez de tickets, plus vous bénéficiez d'un coût...

Lire la suite


Site : materiel-informatique-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat maintenance informatique prix / prix maintenance informatique annuel / prix maintenance informatique / contrat maintenance informatique exemple / contrat maintenance informatique type

Conditions d'utilisation juridiques | Adobe

 

 

1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

 

1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

Lire la suite


Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : logiciel d'apprentissage de l'informatique gratuit / presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / informatique au service de l'entreprise / droit d'usage logiciel informatique

Conditions générales d’utilisation d’Adobe

 

 

1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

 

1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

Lire la suite


Site : http://www.adobe.com

Thèmes liés : logiciel d'apprentissage de l'informatique gratuit / presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / informatique au service de l'entreprise / droit d'usage logiciel informatique

Conditions d'utilisation du site de poker en ligne ...

Conditions d'utilisation du logiciel de poker en ligne PokerStars.be

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l'utilisateur final (l'« Utilisateur  » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation du site Internet www.pokerstars.be (le « Site »)...

Lire la suite


Site : http://www.pokerstars.be

Financement du matériel et équipement pour les entreprises

Financement locatif pour le matériel informatique de votre entreprise

Le contrat de crédit-bail ou celui de location financière vous permet d'acquérir le matériel informatique indispensable pour la bonne marche de votre entreprise. Ces solutions financières vous permettent de préserver votre trésorerie et de consacrer plus d'argent aux autres projets prioritaires.

Il existe de grandes...

Lire la suite


Site : http://www.m2mfinancement.com

Thèmes liés : location materiel informatique entreprise / financement materiel informatique entreprise / location vente materiel informatique / materiel informatique location / materiel d informatique

French EULA - Logiciel de CAO 3D SOLIDWORKS

Contrat de licence et de service de maintenance de SOLIDWORKS

 

Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("DS SOLIDWORKS"), d'autre part,...

Lire la suite


Site : http://www.solidworks.fr

10 bons conseils pour prospecter et fidéliser + 4 outils ...

Le but de cet article est de vous présenter 10 bons conseils pour améliorer l'efficacité de vos actions de prospection et de fidélisation, et en complément la présentation de 4 outils qui vont vous permettre d'améliorer les performances de vos commerciaux.

Pourquoi Prospecter ou fidéliser ?

Avant de commencer, il faut déjà rappeler pourquoi il est intéressant de prospecter et de...

Lire la suite


Site : http://www.conseilsmarketing.com

Conditions générales de vente - mismo.fr

conditions generales de vente et de prestations de service

 Préambule

La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...

Lire la suite


Site : https://www.mismo.fr

Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

 

Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 19:45:21
Site : http://esante.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique et systeme d'information pour la sante / logiciel d'application informatique / informatique au service de l'entreprise / logiciel d'audit informatique

Entretien de votre parc informatique - Concepta

Vous désirez une réponse rapide?

 

Utilisez notre service d'Assistance en ligne au bas de notre site Internet.

 

ou contactez gratuitement notre soutien technique au

(819) 378-8362

Entretien de votre parc informatique

Gérer et entretenir votre parc informatique est essentiel au fonctionnement optimal de votre entreprise.

 

Concepta est la référence depuis 1987 en Mauricie et ce, peu...

Lire la suite


Site : http://concepta.com

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / informatique au service de l'entreprise / gestion informatique de l'entreprise / informatique de l'entreprise / informatique de l entreprise

Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 23:01:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Termes du contrat de licence SFR Cloud

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.

ARTICLE 1 -...

Lire la suite


Site : sfr.fr

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Principe

Si vous achetez un bien ou un service...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / achat materiel informatique d'occasion / achat materiel informatique d occasion / achat informatique d'occasion / contrat prestation de service informatique

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

 

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

Lire la suite

Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : cours de l'informatique gratuit / initiation a l'informatique pour debutant gratuit / initiation a l'informatique gratuit / l'informatique dans la societe actuelle / cours d'informatique gratuit mairie de paris