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4 articles sélectionnés
Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com
DONNÉES PERSONNELLES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
La place croissante des systèmes d'information dans l'économie et notre vie quotidienne a donné naissance au droit de l'informatique, matière transversale qui couvre des domaines du droit aussi variés que les activités liées à l'informatique.
Notre cabinet bénéficie d'une grande expérience de la négociation des contrats informatiques et du...
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique
Licence de logiciel libre - Avocat en droit informatique
En raison de cette spécificité, l'incorporation d'un logiciel sous licence GPL dans un logiciel destiné à être diffusé sous forme « propriétaire » n'est pas possible.
En revanche, il est possible d'incorporer un logiciel diffusé sous cette licence à un logiciel spécifique destiné à une utilisation interne à un organisme.
La licence GPL n'oblige en aucune manière un organisme...
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique / les logiciel de l'informatique
HEBERGEMENT DE SITES - internet-juridique.com
HEBERGEMENT DE SITES
L'hébergement de sites est une prestation technique de stockage et de traitement informatique des programmes et données composant le service internet du client afin de rendre ledit service consultable par les utilisateurs de l'internet ou par une catégorie restreinte d'entre eux.
Le site internet est constitué de l'ensemble des programmes, applications et données...
Thèmes liés : hebergement site internet informatique / installation d un reseau informatique / reseau de l informatique / securite d un reseau informatique / composants d un reseau informatique
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